Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2021/2285EUR-Lex →

(23) Sur la base des connaissances scientifiques et techniques, et la suite d’une évaluation du risque phytosanitaire effectuée par l’Autorité et de la publication, par l’OEPP, du document sur la gestion du risque phytosanitaire, il convient d’interdire l’introduction dans l’Union d’écorces isolées d’Acer macrophyllum Pursh, d’Aesculus californica (Spach) Nutt., de Lithocarpus densiflorus (Hook. & ARN.) Rehd., de Quercus L. et de Taxus brevifolia Nutt. originaires du Canada, du Royaume-Uni, des États-Unis et du Viêt Nam en raison du risque inacceptable qu’elles présentent en ce qui concerne l’organisme de quarantaine de l’Union Phytophthora ramorum (isolats de pays tiers) Werres, De Cock & Man in 't Veld. Il convient dès lors d’inscrire ces produits végétaux sur la liste de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne ces pays tiers et de modifier en conséquence les annexes VII et XI dudit règlement, sans préjudice de l’application du droit de l’Union au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2285. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).