(24) Sur la base des connaissances scientifiques et techniques, et à la suite d’une évaluation du risque phytosanitaire effectuée par l’Autorité et de la publication, par l’OEPP, de la fiche de gestion du risque phytosanitaire, il convient de prévoir des exigences particulières applicables à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets parce qu’ils sont susceptibles d’abriter l’organisme de quarantaine de l’Union Phytophthora ramorum (isolats de pays tiers) Werres, De Cock & Man in ’t Veld. Par conséquent, il y a lieu d’inscrire les végétaux et produits végétaux concernés sur la liste de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
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