Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2021/2285EUR-Lex →

(28) Sur la base des connaissances scientifiques et techniques fournies dans les analyses de risque phytosanitaire respectives réalisées par l’OEPP, il est nécessaire de fixer des exigences particulières pour l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets parce qu’ils sont susceptibles d’abriter les organismes nuisibles Apriona germari (Hope), Apriona rugicollis Chevrolat, Apriona cinerea Chevrolat, Ceratothripoides claratris (Shumsher), Euwallacea fornicatus sensu lato, Massicus raddei (Blessig), Meloidogyne enterolobii Yang & Eisenback, Prodiplosis longifila Gagné et Trirachys sartus Solsky. Par conséquent, il convient d’inscrire les végétaux et produits végétaux concernés, ainsi que les exigences correspondantes, sur la liste de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2285. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).