(28) Sur la base des connaissances scientifiques et techniques fournies dans les analyses de risque phytosanitaire respectives réalisées par l’OEPP, il est nécessaire de fixer des exigences particulières pour l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets parce qu’ils sont susceptibles d’abriter les organismes nuisibles Apriona germari (Hope), Apriona rugicollis Chevrolat, Apriona cinerea Chevrolat, Ceratothripoides claratris (Shumsher), Euwallacea fornicatus sensu lato, Massicus raddei (Blessig), Meloidogyne enterolobii Yang & Eisenback, Prodiplosis longifila Gagné et Trirachys sartus Solsky. Par conséquent, il convient d’inscrire les végétaux et produits végétaux concernés, ainsi que les exigences correspondantes, sur la liste de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.