(3) Un certain nombre d’organismes nuisibles énumérés dans la liste de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 ont été réévalués par l’Autorité afin de mettre à jour leur statut phytosanitaire en fonction des évolutions techniques et scientifiques les plus récentes (ci-après la «réévaluation»). Dans le cas de groupes d’organismes nuisibles réglementés, cette réévaluation a porté sur les organismes nuisibles uniquement en fonction de leur présence sur le territoire de l’Union, et non en fonction de leur présence sur l’ensemble du continent européen.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
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