Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2021/2285EUR-Lex →

(32) Sur la base des connaissances scientifiques et techniques, et suite à l’analyse du risque phytosanitaire réalisée par l’OEPP, à l’évaluation du risque phytosanitaire réalisée par l’Espagne, aux fiches de surveillance phytosanitaire publiées par l’Autorité et aux données d’interception, il est nécessaire d’établir des exigences particulières pour l’introduction dans l’Union de certains végétaux, parce qu’ils sont susceptibles d’abriter Bactrocera dorsalis (Hendel), Bactrocera latifrons (Hendel), et Bactrocera zonata (Saunders). Par conséquent, il convient d’inscrire les végétaux concernés ainsi que les exigences correspondantes à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2285. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).