(32) Sur la base des connaissances scientifiques et techniques, et suite à l’analyse du risque phytosanitaire réalisée par l’OEPP, à l’évaluation du risque phytosanitaire réalisée par l’Espagne, aux fiches de surveillance phytosanitaire publiées par l’Autorité et aux données d’interception, il est nécessaire d’établir des exigences particulières pour l’introduction dans l’Union de certains végétaux, parce qu’ils sont susceptibles d’abriter Bactrocera dorsalis (Hendel), Bactrocera latifrons (Hendel), et Bactrocera zonata (Saunders). Par conséquent, il convient d’inscrire les végétaux concernés ainsi que les exigences correspondantes à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
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