(33) Sur la base des notifications d’apparition de foyers transmises par les États membres et de l’évaluation du risque phytosanitaire effectuée par l’Autorité, il est nécessaire d’établir, à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, des exigences particulières pour l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux, afin de la protéger contre Eotetranychus lewisi (McGregor).
Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
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