(34) Sur la base de l’évaluation du risque phytosanitaire de Pantoea stewartii subsp. stewartii effectuée par l’Autorité, il est nécessaire de modifier les exigences particulières énoncées à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
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