(36) Il convient d’ajouter ou de modifier certains codes NC ou leurs désignations utilisés dans les annexes du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 afin de les adapter à la dernière modification de l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil par le règlement d’exécution (UE) 2020/1577 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
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