(37) Sur la base des connaissances scientifiques et techniques, fondées sur les catégorisations du risque phytosanitaire effectuées par l’Autorité, il convient d’inscrire des exigences particulières pour l’introduction et la circulation sur le territoire de l’Union, le cas échéant, de certains végétaux car ils sont susceptibles d’abriter Aleurocanthus spiniferus (Quaintance), Popillia japonica Newman et Toxoptera citricida (Kirkaldy), étant donné que ces organismes nuisibles sont énumérés à l’annexe II, partie B, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et que leur présence dans l’Union est connue. En outre, Aleurocanthus spiniferus (Quaintance) est un organisme nuisible polyphageux, présent sur le territoire de l’Union uniquement dans certains végétaux hôtes, il convient donc de limiter les exigences particulières correspondantes à cette seule liste de végétaux hôtes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.