Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2021/2285EUR-Lex →

(37) Sur la base des connaissances scientifiques et techniques, fondées sur les catégorisations du risque phytosanitaire effectuées par l’Autorité, il convient d’inscrire des exigences particulières pour l’introduction et la circulation sur le territoire de l’Union, le cas échéant, de certains végétaux car ils sont susceptibles d’abriter Aleurocanthus spiniferus (Quaintance), Popillia japonica Newman et Toxoptera citricida (Kirkaldy), étant donné que ces organismes nuisibles sont énumérés à l’annexe II, partie B, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et que leur présence dans l’Union est connue. En outre, Aleurocanthus spiniferus (Quaintance) est un organisme nuisible polyphageux, présent sur le territoire de l’Union uniquement dans certains végétaux hôtes, il convient donc de limiter les exigences particulières correspondantes à cette seule liste de végétaux hôtes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2285. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).