Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2021/2285EUR-Lex →

(38) Il convient de modifier l’exigence particulière relative à la circulation sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois en ce qui concerne Geosmithia morbida Kolarík, Freeland, Utley & Tisserat et son vecteur Pityophthorus juglandis Blackman, telle qu’elle figure dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2072, afin de préciser qu’elle ne concerne que les matériaux d’emballage en bois de Juglans L. et de Pterocarya Kunth. Il convient de supprimer l’obligation de délivrer un passeport phytosanitaire, car elle représente une charge inacceptable pour tous les opérateurs professionnels, compte tenu de la répartition actuellement limitée de l’organisme nuisible sur le territoire de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2285. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).