Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/2285EUR-Lex →

(4) À la suite de cette réévaluation, les espèces et les genres satisfaisant aux critères de l’article 3 et de l’annexe I, section 1, du règlement (UE) 2016/2031 des groupes Acleris spp., Choristoneura spp., Cicadellidae connus pour être des vecteurs de Xylella fastidiosa (Wells et al.), Margarodidae, Premnotrypes spp, phytoplasmes du jaunissement mortel du palmier (Palm lethal yellowing), Tephritidae, virus, viroïdes et phytoplasmes de la pomme de terre, virus, viroïdes et phytoplasmes de Cydonia Mill., de Fragaria L., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L., de Ribes L., de Rubus L. et de Vitis L., doivent être indiqués à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2285. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).