(4) À la suite de cette réévaluation, les espèces et les genres satisfaisant aux critères de l’article 3 et de l’annexe I, section 1, du règlement (UE) 2016/2031 des groupes Acleris spp., Choristoneura spp., Cicadellidae connus pour être des vecteurs de Xylella fastidiosa (Wells et al.), Margarodidae, Premnotrypes spp, phytoplasmes du jaunissement mortel du palmier (Palm lethal yellowing), Tephritidae, virus, viroïdes et phytoplasmes de la pomme de terre, virus, viroïdes et phytoplasmes de Cydonia Mill., de Fragaria L., de Malus Mill., de Prunus L., de Pyrus L., de Ribes L., de Rubus L. et de Vitis L., doivent être indiqués à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
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