(40) Il convient de préciser qu’en ce qui concerne le pollen destiné à la pollinisation, le présent règlement ne devrait s’appliquer qu’au pollen destiné à la plantation, car ce type de pollen introduit un risque phytosanitaire nécessitant des mesures de gestion des risques.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
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