(5) Sur la base de la réévaluation du groupe des Tephritidae, des espèces et des genres spécifiques qui ne sont pas présents ou ont une présence limitée sur le territoire de l’Union ont été identifiés et devraient figurer sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Plusieurs genres devraient figurer sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union, afin de permettre la mise en place de mesures de protection à leur encontre, en attendant de disposer de méthodes permettant de les identifier à l’échelon des espèces, notamment aux stades larvaires. Par conséquent, il y a lieu de modifier en conséquence les exigences particulières correspondantes énoncées à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
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