Règlement d’exécution (UE) 2021/2285 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2285
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021R2285)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/2285EUR-Lex →

(9) Le balai de sorcière du fraisier a été signalé comme une maladie affectant Fragaria L. Le phytoplasme qui est l’agent causal de la maladie n’a pas été identifié par le passé au moyen d’outils d’identification moléculaire. Sur la base d’un avis scientifique récent de l’Autorité, le phytoplasme précédemment connu et inscrit en tant que phytoplasme du balai de sorcière du fraisier (Strawberry witches’ broom phytoplasma) à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 devrait être supprimé et remplacé par une inscription relative à Candidatus Phytoplasma hispanicum.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2285. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).