1) Le règlement (UE) 2018/1091 fournit un cadre à la fois pour les statistiques européennes sur les exploitations agricoles et pour l’intégration des informations sur leur structure aux informations sur les méthodes de production, les mesures pour le développement rural, les aspects agroenvironnementaux et d’autres informations connexes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2286 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2286
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2286
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2286)
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