2) Pour l’année de référence 2023, et conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1091, la Commission devrait adopter un acte d’exécution spécifiant la description des variables énumérées à l’annexe III du règlement concernant les variables des données structurelles de base.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2286 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2286
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2286
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2286)
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