3) Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1091, la Commission devrait énumérer et décrire les variables à collecter pour l’année de référence 2023 qui correspondent aux thèmes et thèmes détaillés inclus dans les modules suivants indiqués à l’annexe IV du règlement: «main-d’œuvre et autres activités lucratives», «développement rural», «irrigation» «pratiques de gestion du sol» «machines et équipement» et «vergers».
Règlement d’exécution (UE) 2021/2286 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2286
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2286
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2286)
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