Règlement d’exécution (UE) 2021/2286 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2286
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2286
Versionacte d'origine du 16/12/2021 (CELEX 32021R2286)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/2286EUR-Lex →

4) Le règlement (CE) no 1200/2009 de la Commission est devenu obsolète depuis l’adoption du règlement (UE) 2018/1091 et, dans un souci de sécurité juridique, il convient de l’abroger.

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