Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
IntituléANNEXE I — Autres sociétés ayant coopéré tant à l’enquête antisubventions qu’à l’enquête antidumping
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2287)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →

| Pays | Nom | Code additionnel TARIC

| République populaire de Chine | Zhangjiagang Fineness Aluminum Foil Co., Ltd. | C689

| République populaire de Chine | Kunshan Aluminium Co., Ltd. | C690

| République populaire de Chine | Luoyang Wanji Aluminium Processing Co., Ltd. | C692

| République populaire de Chine | Shanghai Sunho Aluminum Foil Co., Ltd. | C693

| République populaire de Chine | Binzhou Hongbo Aluminium Foil Technology Co. Ltd. | C694

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