Version d'origine : acte du 17/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
IntituléANNEXE II — Autres sociétés ayant coopéré à l’enquête antidumping, mais pas à l’enquête antisubventions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2287)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →
| Pays | Nom | Code additionnel TARIC
| République populaire de Chine | Suntown Technology Group Corporation Limited | C691
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