(100) En outre, la feuille de route «Made in China 2025» énumère 10 secteurs stratégiques qui, selon les pouvoirs publics chinois, sont les industries clés. Elle inclut, dans le secteur 9, les «nouveaux matériaux» et définit comme objectifs «développer activement de nouveaux matériaux spéciaux à usage militaire et civil, accélérer le transfert à double sens et la transformation des technologies et promouvoir le développement militaire et civil intégré de l’industrie des nouveaux matériaux tout en accélérant la modernisation des matériaux de base». Les ACF, qui font partie des nouveaux matériaux, relèvent des priorités de développement de ce secteur. Les nouveaux matériaux bénéficient ainsi des avantages découlant des mécanismes de soutien énumérés dans le document, y compris, entre autres, les politiques de soutien financier, la politique fiscale et de taxation, le contrôle et le soutien du Conseil d’État.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.