(101) L’approche adoptée par les pouvoirs publics chinois pour définir les industries et les produits soutenus dans des catalogues afin d’allouer les ressources en conséquence, en fonction de leur importance stratégique ou politique telle qu’ils l’ont déterminée, et mettre en œuvre et superviser les plans à chaque niveau administratif peut également être observée en examinant le catalogue des produits et services stratégiques et émergents de la commission nationale pour le développement et les réformes (ci-après la «NDRC») à partir de 2016. Les ACF y sont inclus parmi les nouveaux matériaux.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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