Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →

(104) Eu égard aux plans et aux programmes susmentionnés, l’industrie des ACF est donc considérée comme une industrie clé/stratégique, dont le développement est activement promu par les pouvoirs publics chinois dans le cadre d’un objectif stratégique. Sur la base des documents stratégiques cités dans la présente section, la Commission a conclu que les pouvoirs publics chinois intervenaient dans l’industrie des ACF pour mettre en œuvre les politiques correspondantes et interféraient avec le libre jeu des forces du marché dans le secteur des ACF, notamment en promouvant et en soutenant ce secteur par divers moyens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).