Article considérant 106

(106) La Commission n’était pas de cet avis. Premièrement, elle soutient qu’il peut être raisonnablement supposé que la description de produits tels que les nouveaux matériaux, les métaux non ferreux et l’aluminium couvre également les feuilles d’aluminium. Deuxièmement, certains des documents énumérés ci-dessus, tels que le «plan de développement de l’industrie des métaux non ferreux (2016-2020)» visé au considérant 96 et le catalogue des produits chinois de haute technologie au considérant 98, mentionnent également explicitement les feuilles d’aluminium en tant que telles. Troisièmement, l’enquête a établi que les producteurs-exportateurs ayant coopéré avaient bénéficié de subventions auxquelles seules peuvent prétendre les industries encouragées, comme indiqué dans la décision no 40 et analysé en détail dans les sections correspondantes ci-dessous. La Commission a donc rejeté les arguments des pouvoirs publics chinois.