Article considérant 11

(11) La Commission a fait observer que les pouvoirs publics chinois ne contestaient pas l’existence de tels plans, programmes ou recommandations, mais uniquement la mesure dans laquelle ceux-ci étaient contraignants pour l’industrie des ACF. Elle a également fait remarquer que le plaignant avait fourni des éléments de preuve indiquant que les industries des métaux non ferreux, dont l’industrie de l’aluminium fait partie, étaient mentionnées dans plusieurs documents des pouvoirs publics. Les pouvoirs publics chinois n’ont présenté aucun élément de preuve démontrant que ces documents n’étaient pas applicables au produit concerné.