Article considérant 140

(140) En ce qui concerne les droits d’usage de terrains, le groupe Nanshan a affirmé qu’à partir du moment où les autres sociétés du groupe avaient déclaré leurs achats auprès de Nanshan Group Co., Ltd., le prix de ces transactions intragroupe devait être utilisé pour déterminer le prix d’achat des droits d’usage de terrains achetés par Nanshan Group Co., Ltd. auprès de tiers. Il a également déclaré que les prix des transferts de terrains intragroupe avaient été établis sur la base de la valeur foncière fournie dans le rapport d’estimation foncière élaboré par un évaluateur indépendant. Le groupe Nanshan a également soutenu qu’à titre subsidiaire, d’autres transactions foncières réalisées par d’autres sociétés du groupe pouvaient être utilisées comme valeurs de référence pour déterminer le prix des transactions de Nanshan Group Co. Ltd.