(157) En outre, dans son rapport annuel 2019, la banque EXIM a déclaré avoir mis pleinement en œuvre toutes les grandes politiques et décisions adoptées par le Comité central du Parti communiste chinois et du Conseil des affaires de l’État.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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