(16) Le chapitre III de la décision no 40 fait référence au «Catalogue d’orientation pour l’adaptation des structures industrielles» qui comprend trois types de contenus, à savoir ceux des projets encouragés, des projets limités et des projets éliminés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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