Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 192 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →
(192) Grâce aux informations accessibles au public, telles que leurs sites internet, les rapports annuels, les informations disponibles dans les répertoires des banques ou sur l’internet, la Commission a établi que les établissements financiers suivants qui avaient accordé des prêts aux trois groupes de producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon étaient partiellement ou totalement détenus par l’État lui-même ou par des personnes morales détenues par l’État:
| Bank of Yantai | 6,4 % des actions de la banque sont détenues par l’État.
| Huishang Bank | 32,45 % des actions sont détenues par l’État (Anhui Province Energy Group, Anhui Province Guoyuan Financial Group, etc.)
| Nanyang Commercial Bank | Le 30 mai 2016, la banque est devenue une filiale détenue à 100 % par le groupe China Cinda, détenu à 100 % par l’État chinois.
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