Article considérant 20

(20) Deuxièmement, en ce qui concerne l’utilisation des informations contenues dans le rapport sur la Chine, le fait que le document ait été publié en tenant compte de son utilisation potentielle dans le cadre d’enquêtes en matière de défense commerciale ne rend pas les éléments de preuve objectifs qui y figurent incorrects ou partiaux en tant que tels, comme l’ont affirmé les pouvoirs publics chinois. La Commission note également qu’elle ne s’est référée qu’à deux reprises à ce document dans le cadre de la présente enquête, une fois en tant qu’introduction générale au système des plans quinquennaux et une fois dans le cadre de l’établissement d’un lien entre les documents de planification et les secteurs encouragés. Ces références ont été utilisées en combinaison avec d’autres références, y compris des documents publiés par les pouvoirs publics chinois eux-mêmes, et corroborées par celles-ci.