(220) En ce qui concerne le document de travail no 2017/5 de la PBOC, la Commission a noté qu’il figurait dans la section «Recherche» du site web de la PBOC, qui indique ce qui suit: «Les documents de travail contiennent des documents universitaires rédigés par le personnel de la PBC. Les opinions exprimées dans les documents sont celles des auteurs et ne peuvent pas représenter celles de leur organisation. Les rapports et leurs citations devraient mentionner la source sous la forme de«documents de travail de la PBC». Par conséquent, même s’il ne peut pas représenter en tant que tel le point de vue officiel de la PBOC, il est correct de le qualifier de document de travail de la PBOC. En outre, étant donné que ces documents sont publiés sur le site web officiel de l’organisation, on peut raisonnablement supposer que la la PBOC considère à tout le moins que ces documents satisfont aux critères d’une recherche universitaire valable.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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