Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article

Article considérant 232

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 232 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →

(232) Premièrement, le caractère contraignant du cadre juridique est déjà confirmé aux considérants 182 et 183. Deuxièmement, le fait que l’industrie des ACF soit encouragée a déjà fait l’objet de discussions approfondies et a été confirmé à la section 3.1.

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