Article considérant 268

(268) La Commission a également examiné l’autre critère de référence proposé par le groupe Nanshan. Toutefois, les obligations libellées en CNY émises à Hong Kong qui ont été présentées concernaient presque exclusivement des obligations émises par le gouvernement chinois ou des institutions financières, de sorte qu’elles ne sont pas comparables aux obligations de sociétés. La plupart des obligations émises ne comportait pas non plus d’indication de notation de crédit. La Commission a donc constaté qu’elles ne pouvaient pas être utilisées comme solution de remplacement raisonnable de l’indice de référence actuellement utilisé.