(269) Enfin, le groupe Nanshan a affirmé que la Commission avait commis certaines erreurs de calcul pour plusieurs sociétés du groupe, en raison du formatage des cellules, d’un double comptage de certains prêts, d’un montant initial de certains prêts incorrect dans les tableaux présentés ou d’erreurs détectées dans les formules. La Commission a en effet constaté l’existence de certaines erreurs typographiques, de sorte qu’elle a adapté le calcul de l’avantage conféré par les prêts en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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