(288) À la suite de l’information finale, le groupe Wanshun a demandé à la Commission de clarifier la base factuelle de l’allégation selon laquelle la société du groupe «a contracté des prêts dans le but de rembourser des prêts auprès d’autres banques». Cette partie a également affirmé ce qui suit:
a) la Commission s’est fondée sur un certain nombre de ratios apparemment basés sur les états financiers de Jiangsu Zhongji Lamination Materials Co., Ltd., mais pas sur les états financiers consolidés du groupe Wanshun, ce qui est erroné, puisque les ratios de Jiangsu Zhongji Lamination Materials Co., Ltd. ne reflètent pas la solvabilité du groupe Wanshun. Cette partie a également demandé à la Commission de confirmer et de divulguer la base sur laquelle les indicateurs financiers ont été établis.
b) La Commission a utilisé une date erronée pour calculer la référence pour l’un des prêts accordés à Shantou Wanshun.
c) Jiangsu Huafeng Aluminium Industry Co., Ltd n’a emprunté qu’auprès de deux sociétés du groupe au cours de la période d’enquête et de tels emprunts intragroupe ne devraient pas être considérés comme une subvention, étant donné que ces sociétés du groupe n’étaient ni des organismes publics, ni n’auraient pu être considérées comme ayant reçu une mission ou un ordre des pouvoirs publics chinois. En outre, considérer à la fois le prêt accordé par une banque commerciale et le prêt intragroupe comme étant susceptibles de mesures compensatoires a entraîné un double comptage.