(303) La Commission a fondé son évaluation des risques d’insolvabilité à long terme sur plusieurs ratios de solvabilité tels que a) les ratios d’endettement et b) les ratios de couverture. Ces ratios mesurent la capacité d’une société à honorer ses créances à long terme. Les prêteurs et les investisseurs en obligations s’en servent au moment d’évaluer la solvabilité de la société.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 303
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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