(308) Eu égard aux données de liquidité et de solvabilité du producteur-exportateur décrites aux considérants 297 à 305, la Commission a considéré que la situation financière générale du groupe Daching correspondait à une notation B/BB (la notation B étant appliquée pour les prêts destinés à rembourser des prêts octroyés par d’autres banques), soit la notation la plus élevée en dessous de la catégorie «investissement» (investment grade).
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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