Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 316 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →
(316) Les taux de subvention établis en rapport avec l’octroi des financements préférentiels au moyen de prêts, sur la période d’enquête, pour les groupes de sociétés faisant partie de l’échantillon s’élevaient à:
Financement préférentiel: prêts
| Nom de la société | Marge de subvention
| Groupe Nanshan | 1,45 %
| Groupe Wanshun | 1,93 %
| Groupe Daching | 4,36 %
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