Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article

Article considérant 384

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 384 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →

(384) Les obligations convertibles constituent un instrument de dette hybride qui a les caractéristiques d’une obligation, telles que le paiement d’intérêts, tout en offrant également la possibilité de convertir le montant investi en actions sous certaines conditions.

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