Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article

Article considérant 390

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 390 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →

(390) En outre, Wanshun a souligné que les obligations sont hautement négociables sur le marché (une personne détenant l’obligation peut la vendre sur le marché sans attendre son échéance). En revanche, un prêt est un accord conclu entre deux parties, dans le cadre duquel une partie emprunte de l’argent à l’autre. Le prêt n’est généralement pas négociable sur le marché. En outre, l’obligation de Shantou Wanshun pourrait être convertie en actions, conférant ainsi un avantage supplémentaire au détenteur de l’obligation. Par conséquent, les taux d’intérêt des obligations convertibles seraient logiquement inférieurs à ceux des prêts, ainsi que d’autres types d’obligations (les investisseurs seraient disposés à accepter un taux de coupon inférieur sur une obligation convertible en raison de son caractère de conversion). À titre d’alternative, Wanshun a proposé d’utiliser une référence basée sur Hong Kong fondée sur les taux de rendement des obligations, c’est-à-dire la même référence que celle proposée par le groupe Nanshan pour les prêts au considérant 264.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).