Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article

Article considérant 428

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 428 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →

(428) Selon la communication sur la publication de l’édition 2006 du catalogue des produits d’exportation chinois des technologies de pointe no 16, «les produits inclus dans l’édition 2006 du catalogue des produits d’exportation peuvent bénéficier de politiques préférentielles octroyées par l’État pour l’exportation de produits des technologies de pointe». Le catalogue des produits d’exportation des technologies de pointe mentionne expressément les feuilles d’aluminium.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).