Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →
(43) L’échantillon de groupes de producteurs-exportateurs se compose des sociétés suivantes:
— Nanshan Group, y compris Yantai Donghai Aluminium Foil Co., Ltd
— Wanshun Group, y compris Jiangsu Zhongji Lamination Materials Co., Ltd
— Daching Group, y compris Xiamen Xiashun Aluminium Foil Co., Ltd.
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