(446) Tous les groupes retenus dans l’échantillon ont reçu des aides en rapport avec la recherche et le développement (ci-après la «R&D») et l’industrialisation, la modernisation technologique et l’innovation au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 446
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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