Article considérant 456

(456) Afin de déterminer l’avantage procuré au cours de la période d’enquête, la Commission a tenu compte des aides reçues pendant cette période ainsi que de celles reçues auparavant, mais dont l’amortissement s’est poursuivi pendant la période d’enquête. Dans le cas des aides non amorties, l’avantage a été réputé être le montant reçu pendant la période d’enquête. En ce qui concerne les aides en rapport avec des projets et celles liées à des actifs, l’avantage a été réputé correspondre à la partie du montant total de l’aide qui a été amortie pendant la période d’enquête.