(469) À la suite des observations du groupe Nanshan, la Commission a examiné les durées d’amortissement utilisées dans les calculs. Dans les cas où une période incorrecte avait été utilisée, le calcul a été corrigé.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 469
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.