Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article

Article considérant 473

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 473 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →

(473) Les taux de subvention établis pour toutes les aides au cours de la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élevaient à:

Aides

| Nom de la société | Marge de subvention

| Groupe Nanshan | 1,22 %

| Groupe Wanshun | 0,42 %

| Groupe Daching | 0,25 %

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