Article considérant 490

(490) Selon la circulaire relative à l’augmentation de la proportion du super-abattement avant impôt des dépenses de recherche et de développement (Cai Shui [2018] no 99), «en ce qui concerne les dépenses de recherche et de développement (R&D) effectivement exposées par une entreprise en raison de ses activités de R&D, 75 % supplémentaires du montant effectif des dépenses sont déductibles avant impôt, en plus des autres déductions effectives, au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, pour autant que les dépenses en question ne soient pas converties en l’immobilisation incorporelle et inscrites dans les pertes et profits courants de cette entreprise; toutefois, si les dépenses en question ont été converties en l’immobilisation incorporelle, elles peuvent être amorties à un taux correspondant à 175 % des coûts de l’immobilisation incorporelle avant impôts au cours de la période susvisée».