Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
RéférenceConsidérant 534 du règlement d’exécution (UE) 2021/2287EUR-Lex →
(534) Le taux de subvention total établi en rapport avec tous les régimes d’impôts au cours de la période d’enquête pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’élevait à:
Réductions et exonérations d’impôts
| Nom de la société | Marge de subvention
| Groupe Nanshan | 2,51 %
| Groupe Wanshun | 0,70 %
| Groupe Daching | 1,06 %
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