(558) À cet égard, la Commission a fait observer que le choix du Taipei chinois comme référence reposait sur l’examen de plusieurs facteurs énumérés au considérant 553. Bien qu’il existe certaines différences dans les conditions du marché entre les droits d’utilisation du sol en Chine continentale et la vente de terrains au Taipei chinois, ces différences ne sont pas de nature à invalider le choix du Taipei chinois comme référence raisonnable. En outre, si l’on examine de plus près la densité de population des lieux où les producteurs-exportateurs sont effectivement installés, il apparaît qu’en moyenne, les chiffres sont en fait assez similaires à ceux du Taipei chinois. Par exemple, la densité de population du Jiangyin était de 1 600 habitants par km2 en 2020; et la densité de Xiamen était de 3 036 personnes par km2. La Commission ne voit pas non plus les effets de la crise foncière sur l’évolution des prix de référence. Bien qu’il y ait eu une forte hausse des prix au cours de la période 2015-2016, les prix sont restés relativement stables ces dernières années. En tout état de cause, la plupart des terrains ont été acquis par les sociétés de l’échantillon bien avant, de sorte que leurs prix n’ont pas pu être affectés par des événements récents. Par conséquent, la Commission a estimé qu’un ajustement n’était pas justifié.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 558
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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