(560) Deux des groupes de sociétés retenus dans l’échantillon achetaient leur électricité. En outre, le groupe Nanshan produisait lui-même de l’électricité dans sa propre centrale à charbon.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 · Article
Article considérant 560
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2287
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021R2287)
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